MENTIONS LÉGALES

Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
pstrongPropriétairestrong : COWORKING LA FOURMILIERE – SAS au capital de 3000 € RCS Versailles – Siret  81467360400017 – 4 bis rue de la république 78920 Ecquevilly
strongCréateurstrong  : a wwww.laboiteaid.frZIANI Yassina
strongResponsable publicationstrong : ZIANI Yassin – 01 30 91 11 98
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
strongWebmasterstrong : Ziani Yassin –
strongHébergeurstrong : OVH – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium a target_blank http: altrédaction des mentions légalesGénérateur de mentions légalesap

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
pL’utilisation du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - sont donc invités à les consulter de manière régulière
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pLe site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - est mis à jour régulièrement par ZIANI Yassin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance
3. Description des services fournis.
pLe site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société
pCOWORKING LA FOURMILIERE s’efforce de fournir sur le site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
pTous les informations indiquées sur le site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
pCOWORKING LA FOURMILIERE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
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pToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
6. Limitations de responsabilité.
pCOWORKING LA FOURMILIERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laboiteaid.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
pCOWORKING LA FOURMILIERE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE -
pDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COWORKING LA FOURMILIERE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COWORKING LA FOURMILIERE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile etou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
7. Gestion des données personnelles.
pEn France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
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pAucune information personnelle de l'utilisateur du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COWORKING LA FOURMILIERE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE -
pLe site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2030671v0.
pLes bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 969 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
8. Liens hypertextes et cookies.
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pLe refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
pTout litige en relation avec l’utilisation du site a http: COWORKING LA FOURMILIERE - est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
10. Les principales lois concernées.
pLoi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
11. Lexique.
pUtilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
pInformations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)